En vigueur depuis le 21 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle d'accès aux installations
Résumé. Les installations doivent être protégées contre les accès non autorisés pour assurer la sécurité.
Contrôle de l'accès
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations.
Toutes dispositions sont prises afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations.