Arrêté du 10 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2013

Art. 16

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Modification des critères de sélection des membres des bureaux de vote

Résumé. Les règles de désignation des présidents et assesseurs des bureaux de vote sont modifiées pour inclure plus de personnel et d'étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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