En vigueur depuis le 12 août 2018 · Dernière version le 10 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2012 par un arrêté de 2018
Résumé. Un arrêté de 2018 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2012, notamment en supprimant une partie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2012Art. 1Arrêté du 24 avril 2012Art. 2Arrêté du 24 avril 2012Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
7° (supprimé) ;