Arrêté du 18 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

7° (supprimé) ;

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En vigueur depuis le 12 août 2018 · Dernière version le 10 octobre 2018

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Modification d'un arrêté de 2012 par un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2012, notamment en supprimant une partie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2012Art. 1Arrêté du 24 avril 2012Art. 2Arrêté du 24 avril 2012Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

7° (supprimé) ;

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

En résumé. La modification supprime l'ajout prévu des préparateurs en pharmacie et préleveurs sanguins dans la liste des professions mentionnées au paragraphe 2 de l'annexe II.

En vigueur du dimanche 12 août 2018 au mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance