Arrêté du 10 septembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2017

Art. 1, Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2017

Art. 9-1, Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des administrations gestionnaires des aides aux transports ultramarins

Résumé. Les demandes d'aides pour les transports entre l'outre-mer et la métropole sont gérées par des administrations spécifiques selon les territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance