Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des administrations gestionnaires des aides aux transports ultramarins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales pour les aides à la mobilitéArrêté du 4 avril 2017Art. 2 : Gestion des aides de continuité territoriale dans l'outre-mer
→ Version 2 : Mise à jour des références aux articles de loi pour les aides
- Arrêté du 4 avril 2017Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2017Art. 9-1, Art. 2-1