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Arrêté du 10 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des aides pour les transports entre l'outre-mer et la métropole

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2018 précise que les demandes d'aides pour les transports entre l'outre-mer et la métropole sont gérées par des administrations spécifiques selon les territoires, et que le directeur général des outre-mer est responsable de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1803-1 (Aide aux déplacements et services pour l'outre-mer) à L. 1803-18 (Aide financière pour les étudiants mahorais en mobilité) et D. 1803-1 (Modalités de versement des aides aux déplacements entre l'outre-mer et la métropole) à D. 1803-35 (Sélection des étudiants pour une aide à la mobilité à Mayotte) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2017 (Organisation de l'aide à la mobilité dans les territoires d'outre-mer) pris en application des articles R. 1803-18 (Rôle de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) et R. 1803-19 (Rôles de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité) du code des transports,

Arrêtent :

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Modification des administrations gestionnaires des aides aux transports ultramarins

Résumé. Les demandes d'aides pour les transports entre l'outre-mer et la métropole sont gérées par des administrations spécifiques selon les territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des outre-mer

Résumé. Le directeur général des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2018.

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018

Arrêté du 10 septembre 2018
Article 1
Article 2