Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2003 · Dernière version le 13 octobre 2012

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au vendredi 12 octobre 2012

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance