Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

Créé le 9 août 2003 · En vigueur depuis le 13 octobre 2012

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Modifié parArrêté du 10 septembre 2012art. 1

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la nomenclature des

article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au vendredi 12 octobre 2012

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau V de la nomenclature des

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.