Arrêté du 10 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

d'agent(e) de fabrication industrielle

(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

d'agent(e) de fabrication industrielle

(présent arrêté)

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

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En vigueur depuis le 13 octobre 2012

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux titres d'agent de fabrication industrielle.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
d'agent(e) de fabrication industrielle
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
d'agent(e) de fabrication industrielle
(présent arrêté)
Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série
Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

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En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Source : Légifrance