Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction, y compris :
1° Les actes liés à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, notamment au titre de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :
M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier, responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Thierry Hamon, adjoint au responsable des systèmes d'information, à M. Pierre Glinel, responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, et à M. Jean-Marc Bartier, responsable gestion de patrimoine applicatif, à l'effet de signer les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, responsable des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à :
1° Mme Christine Morin, responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds ;
2° Mme Marie-Françoise Dailhé, responsable administratif et financier, M. Xavier Baron, responsable du service comptable, M. Patrick Badilian, responsable du service financier, et M. Lionel Couaillet, responsable du contrôle, des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité, à :
1° M. Patrick Badilian, responsable du service financier ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au service financier, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité, à M. Xavier Baron, responsable du service comptabilité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lionel Couaillet, responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;
2° M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, chargée de mission auprès du responsable, Mme Hélène Quancard-Miel, responsable du service communication de l'établissement de Bordeaux, Mme Isabelle Vergeat Achaintre, responsable du service communication de l'établissement d'Angers, Mme Anne Foucault, responsable du service communication de l'établissement de Paris, et M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Vincent Delsart, responsable du développement et des relations institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à :
1° M. Pierre Vioulac, responsable du contrôle des risques et de la conformité, et à M. Gilles Vachez, responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
2° Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances les contrats, et les actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite de ses attributions.