Arrêté du 10 septembre 2012

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité), à l'exclusion de son 2°, à :
M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de la directrice, plusieurs responsables peuvent signer des actes au nom du directeur général, sauf pour les contrôles et sanctions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité), à l'exclusion de son 2°, à :
M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.

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