Arrêté du 10 septembre 2012

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité, à :
1° M. Patrick Badilian, responsable du service financier ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au service financier, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. En cas d'absence de Mme Edith Jousseaume, plusieurs responsables peuvent signer des actes financiers à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité, à :
1° M. Patrick Badilian, responsable du service financier ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Badilian, à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au service financier, à M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire.

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