Arrêté du 10 septembre 2012

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;
2° M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens.

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Délégation de signature pour les documents comptables

Résumé. En l'absence de M. Xavier Baron, deux responsables peuvent signer des documents comptables à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;
2° M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens.

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