Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, adjointe au responsable du département, à l'effet de signer les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à M. Daniel Rau, responsable de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, responsable des gestions mutualisées, délégation est donnée à :
Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
M. Jean-Louis Molas, responsable de la reconnaissance des droits ;
Mme Sylviane Le Saux, responsable de la gestion des pensions ;
Mme Sophie Pomès, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, à M. Bernard Orbillot, son adjoint, pour la gestion des pensions ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, à M. Xavier Bonnissou, son adjoint, pour la reconnaissance des droits ;
3° En cas d'absence de M. Eric Lanau, à M. Philippe Coudouin, son adjoint, pour la gestion des comptes de droit 1 ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Nguyen, à Mme Eva Garcia, son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, responsable de la solidarité et des risques professionnels, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et à M. André Sapin, responsable du service risques professionnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à M. Guy Boutinaud, adjoint au responsable du service solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Haladjian, responsable du pilotage de la relation clients, Mme Françoise Pelletan, responsable du centre d'appels, et M. Cyril Parodi, responsable de la gestion des flux, à l'effet de signer les mêmes actes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à :
1° Mme Frédérique Brault, responsable de l'assistance au pilotage ;
2° Mme Géraldine Gilleron, responsable du service affaires juridiques ;
3° Mme Virginie Lladeres, responsable du service vie sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lladeres, délégation est donnée à M. Jérôme Labadie, adjoint au responsable du service vie sociale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, responsable des moyens et ressources opérationnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lilian Espugna, responsables des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à :
1° Mme Aurélie Guiet, responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs, et Mme Laetitia Ribeiro, responsable de l'unité appui aux métiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° M. Henri Tovenatti, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et sécurité ;
3° M. Jean-Marie Reynier, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions.