Arrêté du 10 septembre 2010

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

A la direction du transport aérien (DTA) :

1. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

2. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

- chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1).

Au secrétariat général (SG) :

1. A la sous-direction des personnels (SDP) :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;

- chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;

- chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SDP2) ;

- chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;

- chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;

- chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).

2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

- chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière (SDF2).

Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au chef du département ;

Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

A la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN).

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A Météo-France (MF) :

1. Au secrétariat général (SG) :

a) A la direction financière (FI) :

- directeur financier.

b) A la direction de la logistique et des contrats (DLC) :

- directeur de la logistique et des contrats.

c) Au département des affaires juridiques (AJ) :

- chef du département.

2. A la direction des ressources humaines (DRH) :

- adjoint au directeur des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2012

Créé le 23 septembre 2010 · Abrogé le 20 juillet 2012

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

A la direction du transport aérien (DTA) :

1. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

2. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

- chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1).

Au secrétariat général (SG) :

1. A la sous-direction des personnels (SDP) :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;

- chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;

- chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SDP2) ;

- chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;

- chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;

- chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).

2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

- chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière (SDF2).

Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au chef du département ;

Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

A la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN).

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A Météo-France (MF) :

1. Au secrétariat général (SG) :

a) A la direction financière (FI) :

- directeur financier.

b) A la direction de la logistique et des contrats (DLC) :

- directeur de la logistique et des contrats.

c) Au département des affaires juridiques (AJ) :

- chef du département.

2. A la direction des ressources humaines (DRH) :

- adjoint au directeur des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 19 juillet 2012

Modifié parArrêté du 9 février 2012art. 2 : Modification des conditions de nomination des conseillers d'administration

En résumé. La liste des postes éligibles pour le poste de conseiller d'administration de l'aviation civile a été mise à jour, avec la suppression de deux postes au cabinet du directeur général et l'ajout de trois nouveaux postes dans différents services.

En vigueur du vendredi 10 juin 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 1er juin 2011art. 2 : Redéfinition des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile

En résumé. L'article modifie la liste des postes éligibles pour le titre de conseiller d'administration de l'aviation civile, en ajoutant plusieurs nouveaux postes et en supprimant les mentions '―' qui n'étaient pas pertinentes.

En vigueur du jeudi 23 septembre 2010 au jeudi 9 juin 2011

Source : Légifrance