Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile
Résumé. Les postes de conseillers d'administration de l'aviation civile sont redéfinis, avec des modifications dans plusieurs services.
A modifié les dispositions suivantes :