Arrêté du 9 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination des conseillers d'administration

Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions spécifiques peuvent être nommés conseillers d'administration de l'aviation civile de second niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance