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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination des conseillers d'administration
Résumé. Les fonctionnaires exerçant certaines fonctions spécifiques peuvent être nommés conseillers d'administration de l'aviation civile de second niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2 : Nommés conseillers d'administration dans l'aviation civile
→ Version 3 : Modification des postes éligibles
→ Version 3 : Modification des postes éligibles
- Arrêté du 10 septembre 2010Art. 2