Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de nomination des conseillers d'administration
Résumé. L'article abroge des dispositions spécifiques concernant les nominations de conseillers d'administration de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2010Art. 1 : Nominations des conseillers d'administration de l'aviation civileArrêté du 18 janvier 2010Art. 2 : Nommés conseillers d'administration dans l'aviation civileArrêté du 18 janvier 2010Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 18 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4