Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 1993

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :

Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de second niveau de La Poste et au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5450.

1 version

Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de premier niveau de La Poste et au grade de cadre supérieur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5450.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Texte partiellement abrogé : en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des cadres supérieurs de la poste

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

APPLICATION DU DECRET 93514 DU 25-03-1993.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 25 mars 1993

Modifié parArrêtéArrêté