Arrêté du 10 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Dans les articles 5, 6, 12 et 13 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Déclaration mensuelle des entrepositaires de pétrole), les termes : « direction des matières premières et des hydrocarbures » sont remplacés par les termes : « direction des ressources énergétiques et minérales ».

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Dans les articles 5, 6, 12 et 13 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Déclaration mensuelle des entrepositaires de pétrole), les termes : « direction des matières premières et des hydrocarbures » sont remplacés par les termes : « direction des ressources énergétiques et minérales ».

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