Dans les articles 5, 6, 12 et 13 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé, les termes : « direction des matières premières et des hydrocarbures » sont remplacés par les termes : « direction des ressources énergétiques et minérales ».
Arrêté du 10 septembre 2003
Article 3
Historique des versions
Dans les articles 5, 6, 12 et 13 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé, les termes : « direction des matières premières et des hydrocarbures » sont remplacés par les termes : « direction des ressources énergétiques et minérales ».