En vigueur depuis le 26 septembre 2002 · Dernière version le 27 juillet 2026
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 3 000 euros ;
- annexe de Danang : 3 000 euros.
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Arrêté du 10 septembre 2002
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
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En vigueur depuis le 26 septembre 2002
Les régisseurs nommés en application du présent arrêté peuvent être autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
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En vigueur depuis le 26 septembre 2002
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 2 000 EUR ;
- annexe de Danang : 2 000 EUR.
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En vigueur depuis le 26 septembre 2002
Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs est fixé comme suit :
- annexe de Huê : 9 600 EUR ;
- annexe de Danang : 7 000 EUR.
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En vigueur depuis le 26 septembre 2002
L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 septembre 2002
L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2002
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8