Article 7
L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.