JORF n°224 du 25 septembre 2002

Article 7

Article 7

L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.


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L'arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) est abrogé.