Arrêté du 10 septembre 2002

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Créé le 26 septembre 2002

Il est institué auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

En vigueur depuis le jeudi 26 septembre 2002

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2