JORF n° 224 du 25 septembre 2002

Décret du 23 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au redressement du virage du chemin des Nevons au droit de l'entrée du lotissement « Le Claus Calendau », à la création d'un parc public de stationnement à la périphérie immédiate du centre ancien et à l'aménagement des bords de Sorgue sur le territoire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

Arrêté du 17 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 17 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local

Arrêté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 10 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne

Arrêté du 11 septembre 2002 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 13 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt

Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité

Décret du 18 septembre 2002 portant classement d'un site

Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 23 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination à l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Décret du 24 septembre 2002 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Arrêté du 9 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture