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Annexe

JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 26 août 2020 fixant pour le ministère de la justice le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé Certains postes reçoivent une prime supplémentaire, et le montant est indiqué dans une annexe.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 3 janvier 2008

Résumé Cet article annule complètement un autre arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

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6 abrogés

Article 3

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale du ministère de la justice doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier