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Arrêté du 10 octobre 2022

fixant pour les magistrats de l'ordre judiciaire la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes et suppression d'articles dans la fonction publique judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains postes dans les tribunaux et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 26 août 2020 (Fixation d'une prime pour les agents du ministère de la justice) fixant pour le ministère de la justice le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Certains postes reçoivent une prime supplémentaire, et le montant est indiqué dans une annexe.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 3 janvier

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 3 janvier 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la justice doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des emplois et points dans les cours et tribunaux

Résumé. Un arrêté qui détaille les emplois et leurs points dans les cours et tribunaux français.

Fait le 10 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe