Arrêté du 10 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile ;
2° L'arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 (Indemnité pour départ volontaire vers l'entrepreneuriat) du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2019

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Suppression d'arrêtés sur l'indemnité de départ volontaire

Résumé. Un arrêté de 2019 supprime deux anciens arrêtés concernant l'indemnité de départ volontaire pour les agents de l'aviation civile.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile ;
2° L'arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 (Indemnité pour départ volontaire vers l'entrepreneuriat) du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

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