En vigueur depuis le 24 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'arrêtés sur l'indemnité de départ volontaire
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile ;
2° L'arrêté du 1er août 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 (Indemnité pour départ volontaire vers l'entrepreneuriat) du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents relevant de la direction générale de l'aviation civile.