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Arrêté du 10 octobre 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages »

Abrogé19 octobre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 septembre 2018,

Arrêtent :

Abrogé19 octobre 2022

Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 19 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'Anjou villages

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Anjou villages est officiellement homologué.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou villages " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b0f4fba4-e95f-4bf8-8e49-5b054d5d3e71 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles sur l'appellation Anjou Villages

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Anjou Villages.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé19 octobre 2022

Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 19 octobre 2022

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Publication du cahier des charges de l'AOC Anjou villages

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Anjou villages'

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du mercredi 23 octobre 2019 au mardi 18 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3