Décret n°2011-1098 du 9 septembre 2011

Article 1

Abrogé23 octobre 2019

Créé le 12 septembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2019art. 2

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au mardi 22 octobre 2019

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.