Arrêté du 10 octobre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 octobre 2022

Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 19 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges de l'AOC Anjou villages

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Anjou villages'

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 octobre 2019 au mardi 18 octobre 2022

Source : Légifrance