ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. Annexe IV

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Création d'une déclaration d'option pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté crée un formulaire de déclaration d'option pour les candidats aux concours d'officiers techniques et administratifs de l'armée.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. Annexe IV
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Art. Annexe IV

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