En vigueur depuis le 22 octobre 2014 · Dernière version le 1 juillet 2023
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Exécution d'un arrêté militaire
Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.