ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2014 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2014 confie à deux responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de nom du service des essences des armées en service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance