Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les commissions consultatives paritaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2008Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30