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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 30

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Article 30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2008

Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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Suppression des règles sur les commissions consultatives paritaires

Résumé. L'article supprime les règles sur la composition et le fonctionnement des commissions consultatives paritaires dans les agences de l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2008Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITIONArrêté du 29 avril 2008Art. 1 : Création d'une commission consultative paritaire dans les agences de l'eauArrêté du 29 avril 2008Art. 2 : Mandat des membres de la commission consultative paritaire
- Arrêté du 29 avril 2008
Sct. CHAPITRE IER : COMPOSITION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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