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Arrêté du 29 avril 2008

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Article 2

Les membres de la commission consultative paritaire sont élus ou désignés pour une période de trois ans.
Leur mandat peut être renouvelé. Lors du renouvellement de la commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.

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Abrogé18 octobre 2014

Créé le 6 juin 2008 · Abrogé le 18 octobre 2014

Les membres de la commission consultative paritaire sont élus ou désignés pour une période de trois ans.
Leur mandat peut être renouvelé. Lors du renouvellement de la commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juin 2008 au vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance