En vigueur depuis le 5 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un référentiel de formation pour le BTS bâtiment
L'annexe du présent arrête définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « bâtiment », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Règles pour le BTS bâtiment en 2011).