Arrêté du 10 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe du présent arrête définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « bâtiment », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Règles pour le BTS bâtiment en 2011).

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En vigueur depuis le 5 novembre 2011

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Ajout d'un référentiel de formation pour le BTS bâtiment

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un référentiel de formation pour le BTS bâtiment, conformément à un décret récent.

L'annexe du présent arrête définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « bâtiment », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 (Modifications des règles pour les BTS (2011-2015)) susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé (Règles pour le BTS bâtiment en 2011).

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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2011

Source : Légifrance