Arrêté du 10 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la formation en bâtiment

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2011 confie aux directeurs et recteurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajouter un référentiel de formation au brevet de technicien supérieur en bâtiment.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2011

Source : Légifrance