Créé le 5 novembre 2011
L'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2011
L'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.