En vigueur depuis le 5 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.