Arrêté du 10 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2011

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Application d'un arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs et recteurs doivent appliquer ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2011

Source : Légifrance