JORF n°0244 du 21 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 août 1993 susviséest modifié comme suit :
1° A l'article 12, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 août 1993 susviséest modifié comme suit :

1° A l'article 12, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :

« Par exception au premier alinéa de l'article 11, la validité des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique qui s'achève avant le 31 décembre 2010 est prorogée d'un an. »