En vigueur depuis le 22 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé
Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2009 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.