Créé le 26 octobre 2005
Les caractéristiques techniques du matériel mentionné à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
Arrêté du 10 octobre 2005
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2005
Les caractéristiques techniques du matériel mentionné à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.