En vigueur depuis le 2 janvier 2002 · Dernière version le 21 avril 2014
Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir.
Arrêté du 10 octobre 2001
Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 janvier 2002 · Dernière version le 21 avril 2014
Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir.
En vigueur depuis le lundi 21 avril 2014
Modifié parArrêté du 10 avril 2014art. 4 : Modification des pièces à fournir pour les candidatures
En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au dimanche 20 avril 2014
Source : Légifrance