Arrêté du 10 octobre 2001

Article 4

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Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2002 · Dernière version le 21 avril 2014

Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement une copie des certificats, titres et diplômes exigés pour concourir.

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En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au dimanche 20 avril 2014

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