Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces à fournir pour les candidatures
Résumé. Les dossiers de candidature doivent désormais inclure une copie des certificats, titres et diplômes requis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 4