Arrêté du 10 octobre 2001

Article 5

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Article 5

Le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des postes offerts, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2002 · Dernière version le 25 octobre 2024

Le jury établit pour chaque concours, par ordre de mérite et dans la limite des postes offerts, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au dimanche 20 avril 2014

Source : Légifrance