JORF n°0094 du 20 avril 2014

Article 3

Article 3

L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé. »


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé. »