Arrêté du 10 octobre 1996

relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux

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Le ministre de l'environnement,

Vu la directive du Conseil du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets (75/442/CEE) ;

Vu la directive du Conseil du 15 juin 1975 modifiée concernant l'élimination des huiles usagées (75/439/CEE) ;

Vu la directive du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (79/923/CEE) ;

Vu la directive du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) ;

Vu la directive du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (91/676/CEE) ;

Vu la directive du Conseil du 12 décembre 1991 modifiée relative aux déchets dangereux (91/689/CEE modifiée) ;

Vu le règlement du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (CEE n° 259/93) ;

Vu la directive du Conseil du 16 décembre 1994 relative à l'incinération des déchets dangereux (94/67/CEE) ;

Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 susvisée, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances ;

Vu le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 modifié portant réglementation de la récupération des huiles usagées ;

Vu le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles ;

Vu le décret n° 93-139 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination des déchets autres que les déchets ménagers et assimilés ;

Vu le décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets ;

Vu le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages ;

Vu le décret n° 95-1027 du 18 septembre 1995 relatif à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1980 portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances ;

Vu les arrêtés du 18 décembre 1992 modifiés relatifs au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries ;

Vu la rubrique 167 de la Nomenclature des installations classées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 juin 1996,

En vigueur depuis le 31 décembre 1996

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Corinne Lepage

En vigueur depuis le mardi 31 décembre 1996

Arrêté du 10 octobre 1996
TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES
TITRE III : INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION NOUVELLES
TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES
Article 52
Annexes