ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1985.

LISTE DES CATEGORIES DE DECHETS VISES PAR LE PRESENT ARRETE.

BORDEREAU DE SUIVI DE DECHETS INDUSTRIELS.

UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFORMATIONS,DENOMME ARTHUIT,POURRA ETRE ASSURE PAR LES SERVICES CHARGES DU CONTROLE DES INSTALLATIONS CLASSEES.