Créé le 15 juin 1993
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Arrêté du 3 mai 1993
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1992,
L'arrêté du 7 juillet 2009 art. 1 (DEVP0915436A) a modifié le présent arrêté.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
H. LEGRAND
En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993
Arrêté du 3 mai 1993
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
TITRE III : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
TITRE IV : DÉCHETS
TITRE V : PRÉVENTION DES NUISANCES ACOUSTIQUES
TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS
TITRE VII : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE EN FIN D'EXPLOITATION
TITRE VIII : MISE EN OEUVRE
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22