En vigueur depuis le 15 juin 1993
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux cimenteries
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1992,
En vigueur depuis le 15 juin 1993
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'arrêté du 7 juillet 2009 art. 1 (DEVP0915436A) a modifié le présent arrêté.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
H. LEGRAND
En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993