Arrêté du 10 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les publications électriques

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 1989 est supprimé, ce qui met fin à ses articles sur les publications UTE et les instructions de sécurité électrique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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