Arrêté du 17 janvier 1989

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1983 approuvant les publications UTE C 18-513 et UTE C 18.520 ne seront plus applicables à la date du 1er janvier 1991

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 janvier 1989 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1983 approuvant les publications UTE C 18-513 et UTE C 18.520 ne seront plus applicables à la date du 1er janvier 1991

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2026art. 2

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance