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Arrêté du 11 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 42,57 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,86 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,71 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,86 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans la verrerie

Résumé. L'article indique la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans la branche de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 42,57 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,86 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,71 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,86 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au vendredi 17 novembre 2017

Source : Légifrance