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Arrêté du 23 juillet 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,25 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,00 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,75 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,75 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,25 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2017

Créé le 14 août 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la représentativité syndicale dans l'industrie du vitrail

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages de représentation différents dans la négociation des accords collectifs dans l'industrie du vitrail.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 31,25 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,00 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,75 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,75 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,25 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 août 2013 au vendredi 17 novembre 2017

Source : Légifrance