L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration, relevant en gestion du ministère de la culture, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Attachés hors classe | 1 | 1 | |Attachés principaux d'administration| 2 | 2 | | Attachés d'administration | 2 | 2 |

».