Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les attachés d'administration du ministère de la culture est modifiée, réduisant le nombre de représentants des attachés hors classe.
A modifié les dispositions suivantes :